J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01782

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Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000012A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2000.